Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – Liva Ensemble

Liva Ensemble est une application réservée aux personnes de 18 ans et plus.

En utilisant l'application, vous acceptez les présentes conditions.

Règles principales

• Respect et bienveillance entre tous les membres.
• Chaque sortie doit être proposée et vécue dans un esprit de partage, de convivialité et de sécurité.
• Liva Ensemble ne peut être tenue responsable des comportements des utilisateurs en dehors de la plateforme.

Interdictions

• Il est interdit de partager son numéro de téléphone, adresse ou toute autre donnée personnelle dans l'application (les échanges privés se font uniquement si les utilisateurs le décident en dehors de l'appli).
• Aucune insulte, violence, discrimination ou propos inapproprié n'est toléré.
• Il est interdit d'utiliser l'application à des fins commerciales, frauduleuses ou illégales.

Sanctions

Tout non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte par l'administrateur.

Contact

L'utilisateur peut contacter l'administrateur via le formulaire intégré à l'application.

L'utilisation de ce formulaire implique la transmission d'informations personnelles nécessaires pour permettre à l'administrateur de traiter la demande.

Ces informations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Politique de Confidentialité – Liva Ensemble

1. Données collectées

Nous collectons uniquement les informations nécessaires au bon fonctionnement de l'application :

• adresse e-mail,
• mot de passe,
• retours d'expérience et messages envoyés via le formulaire de contact.

2. Finalité du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

• permettre l'inscription et le fonctionnement de l'application,
• organiser les sorties,
• répondre aux messages et améliorer l'expérience utilisateur.

3. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

• le consentement de l'utilisateur (article 6(1)(a) du RGPD),
• ou l'intérêt légitime du responsable de traitement à répondre aux demandes (article 6(1)(f) du RGPD).

4. Destinataires

Les données sont destinées uniquement à l'administrateur de Liva Ensemble et ne sont jamais transmises ni vendues à des tiers.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire :

• les messages sont supprimés au maximum 12 mois après le dernier contact,
• les autres données peuvent être supprimées à tout moment par l'utilisateur depuis son profil.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment :

• accéder à vos données,
• les modifier ou les supprimer,
• limiter ou vous opposer à leur traitement.

Ces demandes peuvent être effectuées directement depuis votre profil dans l'application.

7. Responsable du traitement

Responsable : Administrateur de Liva Ensemble

(contact via le formulaire intégré à l'application)

Conditions Générales de Vente (CGV) / Conditions d'abonnement – Liva Ensemble

1. Fonctionnement général de l'abonnement

L'abonnement à Liva Ensemble permet aux utilisateurs d'accéder aux sorties classiques et aux événements spéciaux organisés dans leur département, sous réserve que certaines conditions soient remplies.

L'accès aux fonctionnalités varie selon :

• le nombre d'abonnés dans le département de l'utilisateur ;
• le type de compte : abonné ou inscrit non abonné.

2. Départements avec 50 abonnés ou plus

2.1. Participation

Lorsque le département compte 50 abonnés ou plus :

• L'utilisateur abonné peut participer librement aux sorties classiques et aux événements spéciaux.

2.2. Période de gratuité (abonnés)

a) Premier mois gratuit – 50 premiers abonnés

Les 50 premiers abonnés du département bénéficient automatiquement d'un mois gratuit.

Exemple :

Début abonnement : 12/06
Fin du premier cycle : 12/07
Mois gratuit : 13/07 → 13/08
Reprise de facturation : 14/08

b) Deuxième mois gratuit – 50 premiers à proposer une sortie

Les 50 premiers abonnés du département à proposer une sortie ou un événement spécial bénéficient d'un deuxième mois gratuit.

Exemple :

Début abonnement : 12/06
Fin du cycle payant : 12/07
2 mois gratuits : 13/07 → 13/09
Reprise de facturation : 14/09

3. Départements avec moins de 50 abonnés

3.1. Participation

Lorsque le département compte moins de 50 abonnés :

• Les utilisateurs ne peuvent pas participer aux sorties ni aux événements.

3.2. Mise en pause automatique

Si le seuil de 50 abonnés n'est pas atteint dans les 30 jours après l'abonnement :

• L'abonnement est mis automatiquement en pause ;
• L'utilisateur reste inscrit mais ne paie plus jusqu'à ce que le seuil soit atteint.

Reprise du service

Une fois les 50 abonnés atteints :

• L'utilisateur bénéficie d'un mois gratuit avant la reprise automatique de son abonnement.

Exemple :

Début abonnement : 12/06
Fin du cycle payant : 12/07
Début pause : 13/07
Département atteint 50 abonnés : 14/10
Mois gratuit : 15/10 → 15/11
Reprise facturation : 16/11

L'utilisateur reçoit un message explicatif automatique.

4. Utilisateur inscrit – non abonné

Cas 1 — Département avec +50 abonnés ET sorties disponibles

Participation

• Possibilité de participer à 2 sorties classiques maximum pendant 30 jours.
• Après les 30 jours, même si 0, 1 ou 2 sorties ont été utilisées :
  • → fin de la période d'essai.
  • → L'utilisateur peut choisir de s'abonner.

Période gratuite

• 30 jours gratuits.

Cas 2 — Département avec +50 abonnés MAIS sorties non disponibles

Participation

• Pas de participation possible tant qu'aucune sortie n'est disponible.

Périodes gratuites successives

• L'utilisateur bénéficie de 30 jours gratuits en attente de sorties.
• Si aucune sortie n'est proposée au bout de 30 jours :
  • → renouvellement automatique de l'essai (2 sorties gratuites) pour 30 jours supplémentaires.
• Si toujours aucune sortie au bout de 60 jours :
  • → nouveau renouvellement automatique de 30 jours.

Cas 3 — Département avec -50 abonnés

Participation

• Participation impossible.
• Affichage automatique d'un message invitant l'utilisateur à s'abonner pour faire partie des 50 premiers.

Période gratuite

• Les règles applicables sont celles du statut "abonné avec département à moins de 50 abonnés" (voir section 3).

5. Reprise automatique de l'abonnement

À la fin de toute période gratuite (1 ou 2 mois) ou à la fin d'une pause automatique :

• L'abonnement se renouvelle automatiquement et la facturation reprend, sauf si l'utilisateur a résilié entre-temps.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'application.

Toute période gratuite en cours reste acquise jusqu'à son terme.

7. Informations affichées à l'utilisateur

L'application affiche automatiquement :

• le nombre d'abonnés dans son département ;
• s'il est dans les 50 premiers abonnés ;
• s'il est dans les 50 premiers à proposer une sortie ;
• la date de début et fin de période gratuite ;
• le statut : actif / en pause / en attente des 50 abonnés.